La Loi sur le bâtiment (RLQ, chapitre B-1.1) et les règlements qui en découlent obligent les propriétaires à préparer un plan de sécurité incendie, entre autres pour :
L’organisme qui gère un immeuble répondant à l’un de ces critères doit mettre en place un plan de sécurité incendie adapté à sa clientèle (familles, personnes âgées, personnes âgées en perte d’autonomie). Pour les immeubles n’étant pas assujettis à la Loi sur le bâtiment, l’organisme doit se conformer à la réglementation municipale en vigueur.
La SHQ demande qu’un plan de sécurité incendie soit élaboré par l’organisme qui gère l’immeuble et exige qu’il comporte un volet sur les mesures d’urgence en cas de sinistre afin de préparer les occupants, le personnel et les exploitants à faire face à des événements de cette nature.
Un sinistre peut être dû à un phénomène naturel, à une défaillance technologique ou à un accident, découlant ou non de l’intervention humaine, comme une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission toxique. Il peut causer de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages à leurs biens et exige des mesures d’intervention exceptionnelles.
Afin de vous conseiller sur la façon de préparer le plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence, il est fortement recommandé de faire appel au service de la prévention des incendies de votre municipalité. Pour la section du plan traitant des mesures d’urgence, il revient à chaque gestionnaire d’immeuble d’établir la liste des sinistres susceptibles de se produire dans sa région en s’informant auprès de la MRC ou de sa municipalité..